Informations relatives à la protection des données

Nous vous informons ci-après sur le traitement des données à caractère personnel effectué par PS PANNEAUX SOLAIRES SA. Veuillez lire attentivement nos informations relatives à la protection des données. Si vous avez des questions ou des remarques à ce sujet, vous pouvez les soumettre à tout moment au responsable de la protection des données au contact ci-dessous.

  1. Nom et coordonnées

Les présentes informations relatives à la protection des données s’appliquent au traitement des données à caractère personnel par :

PS PANNEAUX SOLAIRES SA (ci-après :  PS PANNEAUX SOLAIRES)
Rue de Bourg 20
1003 Lausanne
Suisse

Email : it@panneauxsolaires-sa.ch
Téléphone : +41 21 613 80 70

Le responsable de la protection des données de PS PANNEAUX SOLAIRES peut être contacté à l’adresse ci-dessus.

  1. Consultation de site internet

www.panneauxsolaires-sa.ch / panneauxsolaires-sa.ch /auth.panneauxsolaires-sa.ch

Lorsque vous visitez les sites internet de PS PANNEAUX SOLAIRES, les serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont alors saisies, en principe comme pour toute connexion avec un serveur web, saisies sans aucune intervention de votre part et stockées par le serveur jusqu’à leur suppression automatique au bout de 24 mois maximum :

– l’adresse IP de l’ordinateur qui accède au site,
– le nom du propriétaire de l’espace IP (généralement votre fournisseur d’accès Internet),
– la date et l’heure de l’accès,
– le site Internet depuis lequel vous avez accédé à notre site (URL d’origine) et éventuellement les mots-clés de recherche utilisés,
– le nom et l’URL du fichier consulté,
– le code d’état (ex : message d’erreur),
– le système d’exploitation de votre ordinateur,
– le navigateur que vous utilisez (type, version et langue),
– le protocole de communication utilisé (ex : HTTP/1.1) et
– éventuellement votre nom d’utilisateur issu d’une inscription/authentification.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation du site internet (établissement d’une connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l’optimisation de notre offre en ligne, mais se font également à des fins de statistiques internes. Ces traitements reposent sur un intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

  1. Inscription à la newsletter

Votre adresse e-mail est utilisé pour vous envoyer régulièrement les newsletters souhaitées, ou vous les faire parvenir, si vous y avez expressément consenti en vertu de l’article 6, paragraphe 1, al. 1, let. a du RGPD. La communication d’une adresse e-mail est suffisante pour la réception de la newsletter.

La désinscription est possible à tout moment, par exemple en utilisant un lien qui se trouve à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également vous désabonner à tout moment en adressant un e-mail à contact@panneauxsolaires-sa.ch

  1. Utilisation du formulaire de contact

Vous avez la possibilité de contacter PS PANNEAUX SOLAIRES en utilisant un formulaire disponible sur le site quelle que soit votre question. Vous devez indiquer une adresse e-mail valide, votre prénom et nom,  ainsi qu’un numéro de téléphone pour nous permettre de savoir de qui provient la demande et d’y répondre. Vous pouvez nous fournir d’autres informations à titre facultatif dans le message.

Le traitement des données dans le but de contacter PS PANNEAUX SOLAIRES repose sur votre consentement donné librement, tel que stipulé selon l’article 6, paragraphe 1, al. 1, let. a du RGPD.

Les données à caractère personnel que PS PANNEAUX SOLAIRES collecte à l’occasion de l’utilisation du formulaire de contact seront automatiquement effacées après traitement de votre demande, au plus tard 10 ans après votre demande.

  1. Transmission des données à des tiers

PS PANNEAUX SOLAIRES transmet uniquement vos données à caractère personnel si vous y avez expressément consenti, si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment à faire nos droits issus de la relation contractuelle.

Par ailleurs, vos données sont transmises à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour l’utilisation du site internet et l’exécution du contrat (y compris en dehors du site internet). Cela inclut le transporteur chargé de l’expédition des marchandises commandées. Notre hébergeur web Infomaniak Network SA, Avenue de la Praille 26, 1227 Genève est un prestataire auquel nous transmettons les données à caractère personnel collectées via le site Internet, ou qui a accès ou peut avoir accès à celles-ci. Le site Internet est hébergé sur des serveurs en Suisse. La transmission des données a pour but de fournir et de maintenir les fonctionnalités du site. Tel est notre intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

  1. Transmission des données vers l’étranger

PS PANNEAUX SOLAIRES est également en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l’étranger pour les traitements de données précisés dans cette politique de confidentialité. Ces entreprises sont soumises au même niveau de protection des données que PS PANNEAUX SOLAIRES. Si le niveau de protection des données dans un pays donné ne correspond pas au niveau suisse ou européen, il est établi un contrat afin de garantir que la protection de vos données à caractère personnel corresponde toujours à celle de la Suisse ou de l’UE.

  1. Cookies

Des cookies sont utilisés sur le site. Ce sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site.

Le cookie contient des informations qui diffèrent d’un terminal à l’autre. Cela ne signifie toutefois pas qu’il fournisse directement des informations sur votre identité.

Le recours aux cookies permet, d’une part, de rendre l’utilisation de l’offre plus conviviale. Les cookies de session servent à reconnaître si vous avez déjà visité certaines pages du site.

De plus, des cookies sont enregistrés sur votre terminal pendant un certain temps pour améliorer la facilité d’utilisation du site. Si vous revenez sur le site pour bénéficier de nos services, il reconnaîtra automatiquement que vous y êtes déjà venu et quelles informations vous avez saisies et quels paramètres vous avez sélectionnés pour ne pas vous obliger à les ressaisir.

Lorsque les cookies susmentionnés comportent des données à caractère personnel, ils sont utilisés aux fins d’intérêts légitimes visées par l’article 6, paragraphe 1, al. 1, let. f du RGPD. L’intérêt pour les fins mentionnées, en particulier pour l’optimisation du site, doit en l’occurrence être considéré comme légitime au sens de la disposition précitée.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ne pas enregistrer de cookies sur votre ordinateur ou à toujours recevoir un avertissement avant la création d’un nouveau cookie. Cependant, si vous désactivez complètement les cookies, vous risquez de ne pas avoir accès à toutes les fonctionnalités de notre site.

  1. Outils de suivi

En vue de la présentation adaptée et de l’optimisation continue du site internet, il est utilisé le service d’analyse d’audience universelle hébergé chez l’hébergeur web, Infomaniak . Ainsi, nous créons des profils d’utilisation pseudonymisés et utilisons des petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur (« cookies »). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, puis stockées et traitées pour nous. En plus des données indiquées au ch. 1 ci-dessous, nous recevons le cas échéant les informations suivantes :

  • parcours de navigation emprunté par un visiteur sur le site,
  • durée de la visite sur le site ou sur la page,
  • la page depuis laquelle le visiteur quitte le site,
  • le pays, la région ou la ville depuis lequel/laquelle a lieu un accès,
  • dispositif (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre de navigation) et
  • visiteur récurrent ou nouveau visiteur.

Les informations sont utilisées afin d’analyser l’utilisation du site internet, de rassembler des rapports sur les activités du site et d’apporter d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site et celle d’Internet à des fins d’étude de marché et de présentation adaptée de ce site. Ces informations peuvent aussi être transmises à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers sont mandatés pour traiter ces données.

  1. Note sur les transmissions de données vers les États-Unis

Par souci d’exhaustivité, PS PANNEAUX SOLAIRES informe les utilisateurs dont le domicile ou le siège se trouve en Suisse que les États-Unis sont soumis à des mesures de surveillance de la part des autorités américaines. Celles-ci permettent en général l’enregistrement de toutes les données à caractère personnel des personnes dont les données ont été transmises de la Suisse vers les États-Unis. Cela s’effectue sans différenciation, limitation ou exception fondée sur le but poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très précises et strictement limitées susceptibles de justifier l’atteinte que supposent l’accès à ces données ainsi que leur utilisation. Par ailleurs, il faut savoir qu’aux États-Unis, il n’existe pour les personnes concernées en provenance de Suisse aucune voie de recours vous permettant d’avoir accès aux données vous concernant et d’obtenir leur rectification ou effacement, ni de protection juridictionnelle efficace contre des droits d’accès généraux des autorités américaines. PS PANNEAUX SOLAIRES attire explicitement l’attention de la personne concernée sur cette situation juridique et factuelle afin qu’elle puisse prendre une décision informée sur le consentement relatif à l’utilisation de ses données.

Les utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’UE que selon l’UE, les États-Unis – notamment en raison des sujets évoqués dans cette partie – ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant. Dans la mesure où nous avons expliqué dans cette politique de confidentialité que certains destinataires de données (ex : Google) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurerons soit par le biais de réglementations contractuelles envers ces entreprises, soit à travers leur certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis, que vos données bénéficient d’un niveau de protection raisonnable auprès de nos partenaires.

  1. Vos droits

Vous avez le droit :

  • de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Dans ce cas, nous ne serons dorénavant plus autorisés à poursuivre le traitement des données fondé sur ce consentement. Cela n’affecte néanmoins pas le traitement de vos données à caractère personnel effectué auparavant.
  • Vous êtes en droit de demander des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, le droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, la source de vos données si nous ne les avons pas collectées, et la prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations utiles sur leurs particularités ;
  • de demander la rectification, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous si elles sont inexactes et/ou de les faire compléter si elles sont incomplètes ;
  • de demander l’effacement de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, sauf dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
  • de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez leur exactitude, où le traitement est illicite, mais que vous vous opposez à leur effacement et que nous n’en avons plus besoin, alors qu’elles sont encore nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou si vous vous êtes opposé à leur traitement ;
  • de demander à recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou leur transmission à un autre responsable du traitement et
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou du siège de notre entreprise.
  1. Droit d’opposition

Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur des intérêts légitimes visés par l’article 6, paragraphe 1, al. 1, let. f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel visé par l’article 21 du RGPD pour des raisons tenant à votre situation particulière ou si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection. Dans ce dernier cas, vous avez un droit général d’opposition auquel PS PANNEAUX SOLAIRES doit se soumettre sans que vous ayez à spécifier de situation particulière.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e-mail à it@panneauxsolaires-sa.ch.

  1. Sécurité des données

PS PANNEAUX SOLAIRES utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant qui sont enregistrées contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Les mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques.

PS PANNEAUX SOLAIRES prend également très au sérieux la protection des données au sein de l’entreprise. Les  collaborateurs et les entreprises prestataires qui sont mandatées sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.

  1. Conservation des données

Les données à caractère personnel sont stockées qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à l’utilisation des services de suivi et d’analyse susmentionnés ainsi qu’aux traitements ultérieurs fondés sur notre intérêt légitime. Les données contractuelles sont conservées pour une durée plus longue puisque cela est prescrit par les obligations légales de conservation. Les obligations de conserver qui obligent à conserver des données découlent des dispositions relatives à la comptabilité financière et du droit fiscal. Conformément à ces dispositions, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant 10 ans maximum. À partir du moment où il n’est plus nécessaire de garder ces données pour l’exécution des prestations, celles-ci seront bloquées.

  1. Mise à jour et modifications de ces informations

Le présent document correspond à la version actuellement valide de juin 2024.

L’évolution du site et des offres ainsi que de la législation ou des dispositions administratives peut amener à modifier les informations relatives à la protection des données. Vous pouvez consulter et imprimer le présent document à tout moment sur la présente page.