La solution pour les PPE souhaitant équiper leurs propriétés d’installations solaires photovoltaïques
Aujourd’hui, les fonds de rénovation PPE ne suffisent pas à réaliser l’ensemble des travaux nécessaires pour répondre aux exigences de la transition énergétique des bâtiments. Nous souhaitons y remédier !
Fonctionnement et avantages de la solution
1. Investissement initial faible
Le paiement du prix de vente s’effectue de façon échelonnée, avec un premier acompte à hauteur de 10% minimum du montant global à la signature du contrat.
Il est possible de moduler le montant des acomptes; fixes jusqu‘au paiement total du prix de vente, en diminuant la période de paiement et/ou en augmentant le montant du premier acompte.
2. Vos économies annuelles
La PPE bénéficie immédiatement de :
L’installation est déductible fiscalement selon les règles fiscales cantonales, et nous vous accompagnons dans la demande de subventions.
3. Votre installation clés-en-main
L’installation est vendue avec l’ensemble des éléments principaux et accessoires nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci.
Le montage de l’installation sur l’immeuble est garanti par PS Panneaux Solaires, sauf demande contraire expresse et sous conditions.
Dès la réception de l’installation, la propriété est immédiatement transférée à la PPE.
Nous assurons une garantie de deux ans sur tout défaut de conception, de matériaux et de fabrication, dans des conditions d’utilisation normales.
4. Comment consommer votre électricité* ?
En tant qu’administrateur PPE, vous souhaitez utiliser la consommation propre :
Uniquement sur les communs
Sur les communs et sur les logements privés
En appliquant le régime de Communauté d’autoconsommation (CA) :
En appliquant le régime de Regroupement pour la consommation propre (RCP) :
5. Règlement PPE : Pas d’unanimité, la majorité suffit* !
Bien que l’assainissement énergétique d’un immeuble en copropriété s’avère opportun, les attentes et intérêts de chacun des propriétaires d’étages sont souvent difficiles à concilier, et doivent tenir compte de la capacité financière du fonds de rénovation (s’il existe) et de chaque propriétaire à supporter de telles mesures.
Nous ne demandons pas l’inscription d’un droit de gage, mais d’inclure le paiement des annuités dans les charges communes grâce à deux clauses prévues ou à prévoir dans le Règlement d’administration et d’utilisation de la PPE.
*Pour en savoir plus, voir la fiche explicative annexe correspondante
Vos contacts :
contact@panneauxsolaires-sa.ch
Rue de Bourg 20B
1003 Lausanne
Suisse
Merci de préparer ou d’indiquer votre/vos numéro(s) de dossier.
